Avis légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION 

Propriétaire du site Internet : IRUIN S.L.

Nº de TVA : B75148536

Données du registre : Document 1/2016/838,0, entrée : 74/654, daté du : 01/02/2016, volume: 2736, livre : 0, page : 94, feuille : SS-38235, entrée : 1ª.

Adresse :  Petritza 12, 20170 Usurbil, Gipuzkoa

Téléphone : +34 943 361 229

E-mail : info@iruinsagardotegia.com

OBJET

Le prestataire, responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs le présent document par lequel il souhaite répondre aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer l’ensemble des utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation dudit site.

L’accès au site implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur affirme comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Internet et les services qui y sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à chaque instant les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l’accès à son site s’il constate un usage contraire à la loi, la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans obligation d’en informer au préalable ni de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, la publication sur le site Internet du prestataire étant considérée comme suffisante.

UTILISATION DU SITE INTERNET ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, le contenu et ses services, sans enfreindre la législation en vigueur, les usages généralement acceptés et l’ordre public.

L’utilisation frauduleuse ou préjudiciable du site est strictement interdite.

IRUIN S.L. garantit que le contenu et les services proposés par le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l’enfance, de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou tout autre aspect personnel et social.

Les présentes Mentions Légales du site Internet ne confère à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus prévus expressément ici.

Le contenu disponible sur le portail est la propriété de IRUIN S.L. ou celle-ci est dûment autorisée par ses propriétaires légitimes à le diffuser.

IRUIN S.L. s’engage à ne pas réaliser de publicité mensongère et, par conséquent, sont interdites :

• L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Sa reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de ses propriétaires légitimes ou que cela soit légalement autorisé.
• Toute violation des droits de IRUIN S.L. ou de ses propriétaires légitimes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou autres éléments intégrés dans le site appartiennent à IRUIN S.L. ou que celle-ci est dûment autorisée pour leur diffusion sur le présent site. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers s’estimerait victime d’une violation de ses droits de propriété intellectuelle du fait de l’introduction d’un contenu donné dans le site, il devra le notifier à info@iruinsagardotegia.com en indiquant :

• Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits présumés enfreints, ou indiquer pour le compte de qui il agit au cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que l’intéressé.
• Signaler les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, produire la preuve des droits de propriété intellectuelle cités et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de l’exactitude des informations fournies dans la notification.

LIENS

Le présent site Internet fournit des liens vers d’autres sites internes et contenus qui sont la propriété de tiers.

Le seul objectif des liens est de permettre à l’utilisateur un accès à ces liens. IRUIN S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats que l’utilisateur peut obtenir en suivant ces liens.

L’utilisateur qui se propose d’établir un dispositif technique de lien depuis son site Internet vers le portail doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de IRUIN S.L.. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre IRUIN S.L. et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de la part de IRUIN S.L..

Le site Internet sur lequel est établi le lien ne doit pas contenir de marque, dénomination, logo, slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à IRUIN S.L., sauf ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

IRUIN S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Internet, ainsi que les présentes Mentions Légales.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

IRUIN S.L. n’accorde aucune garantie et ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages et préjudices, de quelque nature qu’ils soient, pouvant résulter de :

• Un manque de disponibilité, d’entretien et de fonctionnement efficace du site Internet et/ou de ses services ou contenus.
• L’existence de virus, logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• Une utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Mentions Légales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site Internet, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », IRUIN S.L. a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en installant tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour assurer leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, perte, altération, accès non autorisé et vol.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole, soumises aux cours et tribunaux de Gipuzkoa (Espagne) en cas de litige né de l’accès au site Internet.

CONTACT

Dans le cas où un utilisateur aurait une question ou une remarque concernant les présentes mentions légales, il peut s’adresser à info@iruinsagardotegia.com ou envoyer un courrier écrit à l’adresse indiquée dans l’en-tête.